Bonjour,

Merci de votre contribution à la boîte à idées, nous avons bien pris en compte vos remarques.

Nous ne procédons pas au marquage au sol, dès lors que cela est contraire au règlement communal sur les procédés de réclame.

Par ailleurs, nous relevons que pour les villes où une telle signalétique a été mise en place, les retours quant à leur réelle utilité sur la propreté du domaine public sont peu concluants.

L'équipe de la Boîte à idées

-----------------------------------------------

En complément à cette réponse, vous trouverez ci-dessous la réglementation en vigueur

• Dans le cadre de campagnes de sensibilisation (EauService, Plan canopée, …), du marquage au sol a été déjà été ponctuellement autorisé
• Le marquage au sol est temporaire et circonscrit à une aire restreinte
• Les points de recyclage pourraient éventuellement être indiqués, mais pas par du marquage au sol (effacement, coût d’entretien du renouvellement du marquage, recouvrement par la neige, feuilles)
• Il est important de noter que trop aider les gens à maintenir l'espace public propre n'est pas toujours nécessaire. Trop d'informations et de panneaux peuvent rendre l'espace public encombré et ne pas être remarqué.

1. Bases légales :

Ordonnance sur la signalisation routière

1 Les signaux et les marques non prévus par la présente ordonnance ne sont pas admis; sont réservés les art 54, al. 9, et 115.

 À part la base légale stricte, je comprends la volonté, mais ça pose la question d’où l'on s’arrête ? (Un picto pour inciter les gens à ralentir dans les zones partagées, un pour jeter les cigarettes au bon endroit, un pour traverser au bon endroit, un pour jeter le pet dans la bonne poubelle, un autre encore pour ne pas jeter son sac plastique par terre, un autre pour ne pas oublier son enfant à la place de jeux .. etc.)

2. Ci-après les directives concernant le marquage au sol, et quelques remarques / réflexions.

 Directives techniques d’application du règlement communal sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 relative à l’affichage public et à la signalétique urbaine

Art. 12 – Marquage au sol sur le domaine public

1 À l’occasion de manifestations de grande ampleur présentant un intérêt général, la Direction en charge de l’affichage peut autoriser un marquage au sol si celui-ci sert à guider les personnes et/ou le public

pour se rendre au lieu de la manifestation ou à baliser un parcours jalonné de stations. Toute publicité commerciale est interdite.

 2 Ce marquage doit répondre aux conditions suivantes :

 a) Il ne peut être autorisé que dans le cadre de manifestations de durée très limitée et circonscrites à une aire restreinte, sur une place par exemple.

 b) Le marquage au sol doit être réversible. Les procédés utilisés ne doivent laisser aucune marque après leur retrait. En particulier, le « clean tag » ou tout autre procédé consistant à nettoyer une

surface à l'aide d'un nettoyeur à haute pression et d'un chablon pour faire apparaître de la publicité est interdit.

 3 Sauf exception dûment autorisée, la communication peut être réalisée soit par des autocollants (lettrages découpés, formes, fléchage, affichage, etc.), soit par de la craie d’écolier ou d’autres procédés totalement réversibles.